Dispositifs d’aide à la création d’entreprise

Lorsque l’on se lance dans la création d’une entreprise innovante, certains dispositifs sont à votre disposition.

Des aides nationales et régionales sont ainsi accessibles aux porteurs de projets intégrant EuraTechnologies lors de la création de leur entreprise.

Ces dispositifs d’aide à la création d’entreprise, à destination des entrepreneurs, sont versées par de multiples organismes et constituent un vrai levier d’amorçage et d’accompagnement à l’entrepreneuriat.

Les aides nationales à la création d’entreprise

Les aides Pôle Emploi

Si vous êtes inscrit à Pôle Emploi et que vous vous lancez dans la création d’entreprise, l’organisme vous propose différents aides et services à mobiliser pour votre projet. Concernant les aides financières, 2 choix s’offrent à vous en fonction de votre situation.

La première possibilité consiste en la conservation de son allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) jusqu’à l’épuisement de vos droits. De plus, il est possible de conserver son allocation tout en bénéficiant d’une rémunération découlant de son activité à hauteur du plafond prévu et jusqu’à épuisement de vos droits.

La seconde possibilité est l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ACRE). Si vous bénéficier de l’Allocation au Retour à l’Emploi et que vous créez une entreprise durant la durée de votre indemnisation, il vous est possible d’obtenir cette aide correspondant à 45% du montant restant de vos droits. Il faut néanmoins être bénéficiaire de l’Aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise (ACRE).

 

PEPITE: pôles étudiants pour l’innovation, le transfert et l’entrepreneuriat

Pour les étudiants se lançant dans la création d’entreprise innovante, il est possible d’être accompagner par PEPITE, organisme réunissant les établissements d’enseignement supérieur et les acteurs économique. Le programme a pour but d’accompagner les étudiants dans leurs démarches mais permet également à ce dernier de continuer à bénéficier de sa bourse CROUS en fonction des critères socio-économiques établis par le CROUS mais aussi en fonction de ses droits restants.

 

Les aides à la création d’entreprise de BPIFrance

La Banque Publique d’Investissement (BPIFrance) est l’organisme investissant les plus gros montants dans les entreprises. En plus de lancer de nombreux appels à projets pouvant concerner de nombreuses entreprises innovantes, elle propose diverses aides à l’innovation et au développement.

Lorsqu’il s’agit d’aide à la création d’entreprise, BPI dispose notamment des aides suivantes :

 

Bourse French Tech

La Bourse French Tech est une subvention à destination des entreprises centrée sur l’ innovation et à fort caractère technologique qui souhaite solliciter une prestation externe pour le développement d’un projet innovant.

Cette subvention allant jusqu’à 70% d’une prestation à hauteur de 30 000 euros est un véritable levier à l’innovation permettant ainsi d’accélérer. Les dépenses peuvent également couvrir des frais de personnel alloués à la R&D.

A noter que dans la région des Hauts-de-France, cette subvention ne concerne que les entreprises de moins d’un an, et non les projets de création d’entreprise. Pour pouvoir bénéficier de cette aide, il faudra déposer un dossier auprès du chargé d’affaires de votre agence BPI régionale.

 

La Prestation Technique Réseau

La Prestation Technique Réseau (PTR) est une subvention permettant à une entreprise de pouvoir valider la faisabilité de son projet innovant en sollicitant une aide à hauteur de 10 000 euros pour une prestation. Cette aide est destinée à une phase en amont d’un projet et couvre jusqu’à 80% des dépenses externes.

Pour bénéficier de cette aide, il faudra se tourner vers un prescripteur comme EuraTechnologies qui vous accompagnera et instruira votre dossier. A noter que si vous sollicitez également la Bourse French Tech, vous devez d’abord valider et obtenir la PTR avant de bénéficier du premier dispositif.

 

Les dispositifs fiscaux

Outre les aides directement versées aux entreprises, l’administration financière a mis en place de nombreuses mesures fiscales permettant le soutien de l’innovation et de la Recherche et Développement. Pour une jeune entreprise innovante, les principales aides fiscales sont les suivants :

 

Statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI)

En plus d’être un label dédié aux startups innovantes, le statut de Jeune Entreprise Innovante permet l’accès à plusieurs aides sociales et fiscales cumulables. Ce statut s’adresse essentiellement aux entreprises mobilisant une partie de ses dépenses en recherche et développement.

Tout d’abord, sur un plan fiscal, ce statut permet à l’entreprise d’être totalement exonéré d’impôt sur les bénéfices pour les résultats du premier exercice comptable ou bien de la première période d’imposition bénéficiaire. L’exercice suivant l’entreprise bénéficiera d’un abattement de 50%. De même, le statut permet l’exonération pour une durée de 7 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutées des entreprises (CVAE) sur délibération des collectivités locales.

Ensuite sur un plan social et sous certaines conditions, le statut de Jeune Entreprise Innovante vous donnera accès à une exonération des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales de votre personnel alloué à la R&D. Ce personnel doit  consacrer au minimum 50% de son temps à la recherche.

 

Le Crédit Impôt Recherche (CIR)

Le Crédit Impôt Recherche est une mesure de soutien aux actions de recherche et de développement qui permet aux entreprises de déduire de leur impôt une partie de leurs dépenses internes ou externes liées à la R&D.

Concrètement, il permet de financer jusqu’à 30 % des dépenses de R&D jusqu’à 100 millions d’euros et de 5 % au-delà de ce plafond. Contrairement aux nombreuses aides financières, le CIR n’est pas limité dans le temps et peut donc aider une entreprise à financer sa R&D sur plusieurs années. Les dépenses éligibles à l’assiette sont nombreuses, elles peuvent aller de l’embauche d’une personne dédié à la recherche, aux frais de dépenses de brevets en passant par les dépenses de veilles technologiques.

 

Le Crédit Impôt Innovation (CII)

Le Crédit Impôt Innovation est également une mesure fiscale permettant à une entreprise de bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes d’un produit nouveau.

L’assiette est plafonnée à 400 000 € par an et par entreprise. Le nouveau produit doit néanmoins répondre aux critères imposés par l’état, notamment sur les caractères techniques et fonctionnels de ce dernier qui se doivent d’être plus performants par rapport aux produits commercialisés par vos concurrents à la date de début des travaux. De plus, seule la partie technologique d’une innovation de service est éligible au CII.

 

Les prêts et aides à la création d’entreprise spécifiques à la région des Hauts-de-France

Les prêts d’honneur

Lille Métropole Innovation est un réseau de dirigeants d’entreprises innovantes qui permet avant tout d’accompagner les jeunes créateurs dans leur processus de création et de développement.

LMI vous accompagne non seulement dans votre parcours d’entrepreneur, mais également sur votre vertical métier et vos finances. L’organisme, association 1901 découlant de la CCI Grand Lille, propose également un prêt d’honneur à hauteur de 50 000 euros (80 000 euros pour les prêts Pepite) à destination du porteur de projet pouvant aider ce dernier à accélérer et à créer un effet de levier sur d’autres aides en renforçant l’apport du porteur de projet dans son entreprise.

Le prêt à taux zéro est remboursable un an après l’obtention de ce dernier. Un apport initial de 10 000 euros est demandé pour prétendre au prêt d’honneur. Pour bénéficier du prêt d’honneur, aide à la création d’entreprise, il vous suffit de contacter un chargé d’affaire de LMI avec au minimum un Business Plan finalisé et d’avoir moins d’un an d’existence.

 

Le Fonds régional d’Incubation (FRI)

Le Fonds Régional d’Incubation (FRI) est une subvention permettant au porteur de projet en cours de création d’entreprise de bénéficier d’une subvention à hauteur de 15 000 euros pour des dépenses externes. Cette subvention couvre au maximum 85% du montant des/de la prestation à financer.

Les prestations éligibles sont de l’ordre du commercial et marketing, technique mais aussi juridique sous condition que les problématiques que rencontre le porteur de projet soient liés à son innovation.

Pour bénéficier du FRI, il faut avoir intégré un incubateur comme EuraTechnologies et porter un projet innovant et à fort potentiel économique. Le FRI est un fonds géré par l’Agence Régional d’Innovation des Hauts-de-France, opéré par un incubateur partenaire.

 

Réseau Entreprendre Nord

Le Réseau Entreprendre est le plus grand réseau national de chefs d’entreprise. Créé dans la métropole lilloise, le réseau à pour but de permettre à des jeunes chefs d’entreprise d’être accompagnés par un autre chef d’entreprise plus mature faisant office de parrain, dans la phase de création de leur entreprise.

Le réseau organise un programme d’accompagnement allant jusqu’à 9 mois, totalement personnalisé en fonction des besoins du jeune chef d’entreprise. Comme LMI, Réseau Entreprendre Nord propose un prêt d’honneur permettant au jeune chef d’entreprise d’avoir un apport supplémentaire au capital de son entreprise.

Le prêt incombe au chef d’entreprise directement et peut aller jusqu’à 50 000 euros pour le programme Start. Les lauréats du Réseau Entreprendre ne s’adresse pas forcément aux entreprises innovantes mais aux entreprises à fort potentiel économique.