Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a attribué à Onyme l’agrément qui reconnait sa capacité à mener des travaux de R&D éligibles au titre du Crédit Impôts Recherche (CIR) pour le compte de sociétés.

Qu’est-ce que l’agrément CIR prestataire de recherche ?

L’agrément CIR prestataire de recherche est la reconnaissance par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche de la capacité d’une entreprise à mener des travaux de recherche pour une autre société. Cet reconnaissance, valable pendant une à deux ans et sur un domaine d’expertise, permet au client d’inclure les factures de recherche dans le calcul du CIR.

Bénéfices de l’agrément

Une entreprise qui sous-traite de la R&D auprès d’un organisme dont le statut relève du privé, peut bénéficier du CIR sur ses factures à condition qu’il soit agréé par le Ministère de l’Education Supérieure et de la Recherche
Si l’organisme dispose de l’agrément, ses factures émises sont ajoutées au montant des dépenses prises en compte dans l’assiette du CIR de l’entreprise conformément à l’article 244 quater B II d, d bis et d ter du CGI « les dépenses relatives à des opérations de R&D externalisées »

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